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Travaux

Au nom de la Commission des Affaires économiques, je suis chaque année depuis 2002, le rapporteur du volet Ville de la Loi de Finances. A ce titre, il me revient de dresser un état des lieux de la politique de la ville, d’en tirer les conséquences pour être force de proposition.

Travaux Parlementaires

La commission des Affaires économiques recouvre l'activité des départements ministériels à vocation économique : industrie, transports, agriculture, commerce et artisanat, environnement, logement, postes et télécommunications, aménagement du territoire... Comme chaque membre de la commission des Affaires économiques, je travaille sur des textes de loi qui intéressent au premier plan les collectivités territoriales.

- Les rapports que j’ai réalisés sont les suivants : - Les zones franches urbaines : un succès et une espérance (2002) - sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la Ville et rénovation urbaine (2003)- Les contrats de ville : rénover et simplifier (2004)- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (2006) [rapport de la mission commune d’information sur le bilan et les perspectives d’avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d’années]

Chaque Sénateur est membre d’une des six commissions du Sénat: commission des Affaires économiques, des Affaires culturelles, des Affaires étrangères, des Lois, des Finances et des Affaires sociales.Je suis membre de la Commission des Affaires économiques

Rapports

Propositions de lois

Questions écrites

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